CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE I
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.eb-reptiles.com.

La validation de la commande par le client sur le site implique son acceptation aux présentes conditions générales.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme reconnue par SARL EB REPTILES qu’après :
- acceptation du serveur Internet de paiement CM-CIC p@iement.
-Réception et encaissement du chèque ou Mandat Postal.
- La disponibilité de l’article.
EB REPTILES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement d’une précédente commande. 

ARTICLE II
PRIX

Les prix indiqués sont exprimé en Euro, TTC et incluant la TVA, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix est payable en totalité à la commande en un seul versement. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, tous les frais (douanes, taxes etc.) restent à la charge du destinataire.

ARTICLE III
DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Le stock variant en permanence, EB REPTILES ne garantit pas la disponibilité des articles lors de la commande et même après validation du paiement sur le site de transaction bancaire par le client. Vous pouvez nous joindre au préalable par le biais du formulaire de contact pour obtenir des informations sur la disponibilité du ou des articles.
En cas de rupture, EB REPTILES s’engage à rembourser les articles manquants sous un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE IV
LES FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés sur la base des coûts d’affranchissement, ainsi que de l’emballage. Ils varient en fonction du poids et de la taille des articles, de votre zone de résidence, et du délai de transport choisi.
Conditions :
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande, ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans engagement de notre part, leur dépassement ne pourrait en aucun cas valoir une demande d’indemnité ou d’annulation quelque soit le motif évoqué dans la limite de l’article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n’a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande.

Pour tout règlement par chèque ou mandat postal, la commande sera traitée à réception et encaissement de celui-ci et les délais de livraison démarreront à ce moment.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.
Transfert des risques :
EB REPTILES n’est pas responsable du transport des marchandises.

A la livraison le client doit contrôler la quantité et l’état des marchandises. Toute réclamation devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises pour être valable. En cas de retard ou de manquant; le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra signaler ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n’implique pas la responsabilité d’EB REPTILES.

ARTICLE V
LE PAIEMENT

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité grâce à la solution CM-CIC p@iement du crédit mutuel.

Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire.
Pour les cartes bancaires, vous devrez suivre les indications de l’espace sécurisé via le serveur bancaire du Crédit Mutuel.

A aucun moment vous n’entrez vos informations bancaires sur le site d’EB REPTILES.
- Par chèque (libellé en Euro à l’ordre d’EB REPTILES) au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande et envoyé le à l’adresse suivante :
EB REPTILES
45 rue Principale
68680 NIFFER

- Par Mandat Postal, à envoyer également à l’adresse ci-dessus.

ARTICLE VI
DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retour ou échange sans pénalités, à l’exception des frais de retour. En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d’origine, non utilisés, accompagnés de la facture originale ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d’emploi et documentations.
Les frais de transport pour le retour des articles sont à la charge du client.
Tout remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 15 jours.
Le droit de rétractation devra se faire par lettre adressée à :
EB REPTILES
45 rue Principale
68680 NIFFER

ARTICLE VII
VALIDATION DE LA COMMANDE

Une commande sera définitive qu’après acceptation d’EB REPTILES. Les informations données par l’acheteur lors de la commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, EB REPTILES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Une facture vous sera adressée par e-mail. EB REPTILES se réserve le droit de ne pas valider une commande.

ARTICLE VIII
GARANTIE

Le matériel vendu par EB REPTILES est garanti pièces et main d’oeuvre contre tout vice de fabrication à dater du jour de la livraison. La garantie est de 1 an.
En cas de problème, dès réception du colis, le client devra signaler ses réserves au transporteur par lettre recommandée sous 48 heures. Par ailleurs, contactez-nous par le biais du formulaire de contact sur le site. Nous pourrons alors prendre connaissance du problème et vous accompagner dans vos démarches.
La garantie ne s’applique pas :
- En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel*
- En cas de  modification ou réparation pendant la période de garantie.
- En cas d’accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l’alimentation.
Le retour du matériel n’est accepté par la société EB REPTILES que si les conditions suivantes sont réunies :
- Avant tout renvoi le client devra demander une autorisation de retour à la société EB REPTILES dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du matériel. Cette demande se fera par le biais du formulaire de contact sur le site.

Après acceptation de notre part, vous devez inclure une copie de la facture d’achat.
- Seuls les retours en port payé sont acceptés.
- La société EB REPTILES décidera soit du remplacement, soit à la réparation du matériel défectueux après expertise par les fournisseurs de la société EB REPTILES.
- Toutes réclamations après le délai de garantie seront irrecevables.
- Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation.
Si le produit est effectivement considéré défectueux pendant sa période de garantie, EB REPTILES décidera soit de la réparation, soit du remplacement par un produit neuf.

Si le produit n’est plus fabriqué ou disponible, EB REPTILES proposera un produit de remplacement. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge d’EB REPTILES. S’il n’y a aucun produit de remplacement EB REPTILES proposera un remboursement du prix du produit. EB REPTILES ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels, immatériels ou corporels, qui résulterait d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’EB REPTILES sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

Article IX
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus et livrées restent la propriété d’EB REPTILES jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l’acceptation d’une traite ou d’un billet à ordre n’apportant pas changement. EB REPTILES en conserve la propriété même si les produits ont été entreposés sur la propriété d’un tiers.

EB REPTILES pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d’un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l’échéance prévue sur la facture.

ARTICLE X
ACCEPTATION DES CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE XI
INFORMATIONS LÉGALES

EB REPTILES s’engage à ne pas divulguer les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement et l’acheminement de votre commande ainsi que pour la communication et l’offre de produit réservées aux clients d’EB REPTILES, notamment par les News letter auxquelles vous vous serez abonnés.
Le présent article ne pourra empêcher ni la cession, ni le transfert d’activité d’un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant. Si vous n’avez plus accès à Internet, et souhaitez modifier vos informations personnelles, vous pouvez nous écrire à :
SARL EB REPTILES
45 rue Principale
68680 NIFFER